Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation, qui sont susceptibles d’être modifiées de façon ponctuelle, s’appliquent à tous nos services, disponibles directement ou indirectement (par le biais de nos partenaires) en ligne, via des appareils mobiles, par e-mail ou par téléphone. En accédant à notre site Internet (mobile) ou à toute autre application via une plateforme (désignés ensemble par « le site Internet »), en y effectuant des recherches, en l’utilisant et/ou en y effectuant une réservation, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de notre charte de confidentialité, en comprendre la portée et les accepter.

Ces pages, leur contenu et leur infrastructure, ainsi que le service de réservation en ligne « Yobuma» qui est fourni sur ces pages et par l’intermédiaire de ce site Internet appartiennent à, sont gérés et sont fournis par SOXLLA.COM SUARL. Ils sont uniquement mis à votre disposition pour un usage personnel et non commercial qui demeure soumis aux conditions générales d’utilisation établies ci-dessous.

  1. Définitions

« SOXLLA.COM », « nous » ou « notre/nos » désigne SOXLLA.COM SUARL, une Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée enregistrée au Sénégal à cette adresse : Sacré Coeur 2, Immeuble Sokhna Astou LO, Dakar, Sénégal.

« Plateforme » désigne le site Internet (mobile) et les applications sur lesquels le Service «Yobuma» est disponible, détenu, contrôlé, géré, alimenté et/ou hébergé par SOXLLA.COM.

« Service » désigne le service de réservation en ligne «Yobuma» (y compris la gestion de paiements) des différents produits et services rendus disponibles de temps à autre par les Fournisseurs sur la Plateforme.

« Fournisseur» désigne l’opérateur de bus ou le fournisseur de service lié aux voyagex rendus disponibles de temps à autre sur la Plateforme.

  1. Étendue de notre service

Par le biais de cette Plateforme, nous (SOXLLA.COM SUARL. et ses partenaires (de distribution) affiliés) fournissons un portail en ligne grâce auquel les Fournisseurs peuvent proposer leurs produits et services à la réservation, et grâce auquel les visiteurs de la Plateforme peuvent effectuer une réservation. En effectuant une réservation par l’intermédiaire de « Yobuma », vous vous engagez dans une relation contractuelle directe avec le Fournisseur auprès duquel vous avez effectué une réservation ou acheté un produit ou service (le cas échéant). À partir du moment où vous effectuez une réservation, nous agissons uniquement en qualité d’intermédiaire entre vous et le Fournisseur, en transmettant les détails de votre réservation au(x) Fournisseur(s) concerné(s) et en vous envoyant un SMS de confirmation pour et au nom du Fournisseur.

Lors de la prestation de notre Service, les informations que nous communiquons se fondent sur les informations que nous donnent les Fournisseurs. Les Fournisseurs se voient donc donner l’accès à un Extranet, par le biais duquel ils détiennent l’entière responsabilité d’actualiser tous leurs tarifs, disponibilités et autres informations affichées sur notre Plateforme. Bien que nous nous efforcions de fournir un Service de qualité, nous ne pouvons ni vérifier, ni garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations, et nous ne pouvons être tenus pour responsables de toute erreur (erreur manifeste ou faute typographique), toute interruption de service (due à une défaillance technique, qu’elle soit temporaire et/ou partielle, panne, réparation, mise à jour, amélioration ou maintenance de notre Plateforme ou autre), toute information imprécise, trompeuse ou erronée, ou bien tout manque d’information. Chaque Fournisseur demeure responsable à tout moment du caractère précis, complet et exact des informations (descriptives) qui le concernent et qui sont affichées sur notre Plateforme, y compris de ses tarifs et disponibilités. Notre Plateforme ne constitue pas et ne doit pas être considérée comme une quelconque forme de recommandation ou d’approbation de la qualité, du niveau de service ou du classement de chaque Fournisseur (ou de ses équipements, attractions, produits ou services) proposé(s) aux visiteurs.

Notre Service est uniquement disponible pour une utilisation privée et non-commerciale. Vous ne pouvez donc pas revendre, utiliser, copier, surveiller (par exemple, par le biais d’un robot d’indexation ou de captures de données d’écran), afficher, télécharger, reproduire ou établir des liens profonds vers tout contenu ou toute information, réservation, tout logiciel, billet et/ou tous produits ou services disponibles sur notre Plateforme dans le cadre d’une activité ou d’un objectif commercial ou concurrentiel.

  1. Tarifs, tarifs barrés et Garantie du Meilleur Tarif

Les tarifs proposés sur notre Plateforme sont très compétitifs. Tous les tarifs comprennent la TVA et les taxes de vente (soumises à modification), sauf mention contraire sur notre Plateforme ou sur le SMS de confirmation de réservation/billet. Les tarifs des billets sont indiqués par personne ou par groupe et soumis à validité comme précisé sur le billet, le cas échéant.

Des tarifs inférieurs sont parfois disponibles sur notre Plateforme à certaines dates pour un voyage, produit ou service donné. Cependant, ces tarifs inférieurs proposés par les Fournisseurs peuvent être soumis à des conditions et des restrictions spécifiques, notamment en ce qui concerne les conditions d’annulation et de non remboursement. Veuillez consulter avec attention les informations sur le produit, service ou la réservation concerné(e) pour prendre connaissance de telles conditions avant d’effectuer votre réservation.

Les erreurs évidentes (y compris les erreurs typographiques) ne sont pas exécutoires.

Toutes les offres spéciales et promotions sont indiquées comme telles.

  1. Protection des données personnelles

L’application mobile collecte, traite et conserve les informations personnelles de manière transparente dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 portant protection des données personnelles.

En fonction des actions commandées par l’utilisateur, les informations suivantes lui seront demandées pour exécution de la prestation :

a- Les données collectées et traitées par YOBUMA sont notamment :

YOBUMA collecte les données à caractère personnel pour accomplir les finalités suivantes :

 

b- Les obligations de sécurité

YOBUMA s’engage à :

 

c- Responsable de traitement

Le responsable de traitement de l’application mobile de YOBUMA est :

El Hadji Cheikh SYLLA

Immeuble Sokhna Astou LO sacré cœur 2

4ème étage gauche, Dakar Sénégal

 

d- Droits de l’Utilisateur

L’utilisateur dont les données sont collectées et stockées peut demander à tout moment à ne plus figurer dans les bases fichier de YOBUMA.

Il a droit d’accéder aux données le concernant et de rectification de ces données.

Les personnes dont les données sont collectées peuvent demander par écrit au responsable de traitement :

Le responsable de traitement a un mois pour exécuter la demande. Dans tous les cas, la confidentialité des données est imposée au responsable du traitement des données et à toute personne habilitée à y accéder.

  1. Commission

Le Client paie une commission versée au moment de payer sa réservation.

  1. Moyen de paiement

SOXLLA.COM s'occupe du paiement (via un processeur de paiement tiers) pour le produit ou service concerné (par ex. : le service facilitant le paiement) pour et au nom du Fournisseur (SOXLLA.COM n'agit et n'opère jamais en tant que commerçant). Tout paiement que nous gérons pour vous et transférons au Fournisseur constitue dans chaque cas le règlement définitif du tarif dû de la réservation en votre nom pour le produit ou service correspondant et il ne vous sera pas possible de demander le remboursement de cette somme.

Avant d’effectuer votre réservation, veuillez consulter avec attention les détails (de la réservation) de votre produit ou service pour prendre connaissance de telles conditions. SOXLLA.COM ne pourra être tenue pour responsable de tout prélèvement (autorisé, (prétendument) non autorisé ou erroné) effectué par le Fournisseur.

  1. Prépaiement, annulation, non-présentation et informations importantes

En effectuant une réservation avec un Fournisseur, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions d’annulation et de non-présentation du Fournisseur, ainsi que toutes les conditions supplémentaires dudit Fournisseur pouvant s’appliquer à votre voyage (notamment les informations importantes du Fournisseur disponibles sur notre Plateforme et les conditions du Fournisseur vous concernant), y compris pour les services rendus et/ou les produits proposés par le fournisseur (les conditions générales de vente d’un fournisseur peuvent être obtenues auprès du fournisseur lui-même). Les conditions générales d’annulation et de non-présentation propres à chaque Fournisseur sont indiquées sur les pages d'informations du Fournisseur de notre Plateforme ; elles sont également rappelées au cours du processus de réservation et dans le SMS ou billet (le cas échéant) de confirmation. Veuillez noter que certains tarifs ou offres spéciales ne permettent pas d’annuler ou de modifier la réservation. Vous êtes donc invité(e) à bien prendre connaissance des détails (de la réservation) du produit ou service de votre choix, pour être au courant des conditions avant d’effectuer votre réservation. Les conditions d’annulation et de prépaiement varient en fonction du type de voyage. Veuillez lire attentivement les informations importantes (indiquées en dessous des types voyage ou en bas de la page de chaque Fournisseur sur notre Plateforme) ainsi que les informations utiles sur votre confirmation de réservation relatives aux conditions supplémentaires pouvant être appliquées par le Fournisseur.

Si vous souhaitez consulter, modifier ou annuler votre réservation, veuillez-vous vous rapprocher du Fournisseur. Veuillez noter que toute annulation peut entraîner des frais, conformément aux conditions d’annulation du Fournisseur. Nous vous conseillons de lire attentivement ces conditions d’annulation, de (pré)paiement et de non-présentation avant d’effectuer votre réservation et d'effectuer tout paiement à venir dans les délais convenus pour ladite réservation.

En cas d'arrivée tardive le jour de l'enregistrement ou d'arrivée repoussé au lendemain, assurez-vous d'en informer le Fournisseur (en temps utile/rapidement) afin qu'il soit mis au courant et n'annule pas votre réservation ni ne vous facture pour non-présentation. Notre Service Clients peut vous aider, le cas échéant, à informer le Fournisseur. SOXLLA.COM n'est en aucun cas tenue responsable pour les conséquences liées à votre arrivée tardive ou pour toute facturation d'annulation ou de non-présentation réalisée par le Fournisseur.

  1. Correspondances et communications (futures)

En effectuant une réservation, vous acceptez de recevoir un SMS que nous pourrons vous faire parvenir avant votre date de voyage, qui contiendra des informations sur votre destination et des offres pertinentes pour votre voyage (y compris des offres provenant de nos partenaires), et un SMS que nous pourrons vous envoyer après votre voyage, et qui vous invitera à remplir notre questionnaire de commentaires clients.

SOXLLA.COM exclut toute responsabilité lors de communications avec le Fournisseur sur ou via sa plateforme. Vous ne pouvez vous prévaloir d'aucun droit découlant des demandes ou communications avec le Fournisseur ou de (toute forme d') accusé de réception de toute communication ou demande. SOXLLA.COM ne peut garantir que toute demande ou communication sera (dûment et en temps utile) reçue/lue, acquittée, effectuée ou acceptée par le Fournisseur.

Afin de finaliser et garantir votre réservation comme il se doit, vous êtes tenu(e) d'utiliser un numéro de téléphone valide. Nous excluons toute responsabilité (et ne sommes pas tenus de vérifier) tout numéro de téléphone invalide ou mal renseigné.

Toute plainte ou réclamation à l'encontre de SOXLLA.COM ou liée au Service doit être soumise rapidement, dans les 7 jours suivant le jour de la réservation. Toute plainte ou réclamation soumise après cette période de 7 jours pourra être rejetée et le demandeur pourra perdre le droit d'exiger une compensation (dommage ou coût).

En raison des mises à jour et modifications effectuées régulièrement au niveau des tarifs et disponibilités, nous vous conseillons vivement de prendre des captures d'écran lorsque vous effectuez une réservation afin d'appuyer votre demande (le cas échéant).

  1. Limitation de responsabilité

Conformément aux limites établies dans les présentes conditions générales d’utilisation sauf disposition d’ordre public nationale contraire, nous ne pouvons être tenus responsables que si vous avez souffert, payé ou subi des dommages directs pouvant être imputés à un défaut de nos obligations dans le cadre de nos services. Ces dommages peuvent s’élever jusqu’au montant cumulé du coût total de votre réservation, tel qu’indiqué dans le SMS de confirmation, qu’il s’agisse d’un événement isolé ou d’une série d’événements liés.

Néanmoins et sauf disposition d’ordre public nationale contraire, ni nous ni nos dirigeants, cadres, employés, représentants, filiales, affiliés, distributeurs, partenaires (de distribution), titulaires de sous-licences, agents ou autres personnes impliquées dans la création, le sponsoring, la promotion ou la mise à disposition du site et de ses contenus, ne pouvons être tenus responsables pour toutes pertes ou tous dommages punitifs, spéciaux, indirects ou consécutifs, perte de production, perte de profit, perte de revenu, perte d’opportunité commerciale, perte ou atteinte à la marque ou à la réputation, ou bien perte du droit à indemnité ; toute inexactitude liée aux informations (descriptives) de l’établissement (y compris ses tarifs, ses disponibilités et son classement) mises à disposition sur notre Plateforme ; tous services fournis ou produits proposés par le Fournisseur ou d’autres partenaires commerciaux ; tous dommages, pertes et coûts (punitifs, spéciaux, indirects ou consécutifs) soufferts, subis ou payés par vous, imputables à, découlant de ou liés à l’utilisation de notre Plateforme, de l’impossibilité de son utilisation ou de son ralentissement de fonctionnement ; ou tout dommage corporel, décès, dommage aux biens ou autres dommages, pertes ou coûts (directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs) soufferts, subis ou payés par vous, qu’ils soient dus à des actes (légaux), des erreurs, des manquements, une négligence (grave), une faute professionnelle délibérée, des omissions, une inexécution de contrat, des dénaturations des faits, au tort ou à la responsabilité objective attribuable entièrement ou partiellement au Fournisseur ou à l'un de nos autres partenaires commerciaux (y compris ses employés, sa direction, ses responsables, ses agents, ses représentants ou ses affiliés) dont les produits et services sont (directement ou indirectement) proposés ou promus sur ou via notre Plateforme, y compris toute annulation (même partielle), surréservation, grève, cas de force majeure ou autre événement indépendant de notre volonté.

Que le Fournisseur vous facture (ou vous ait facturé) le tarif de votre produit ou service ou que nous facilitions le paiement du tarif des produits, vous reconnaissez et acceptez que le Fournisseur est à tout moment responsable de la collecte, de la retenue, du versement et du paiement des taxes applicables dues sur le montant total du tarif de la réservation aux autorités financières concernées. SOXLLA.COM n’est ni responsable ni redevable du versement, de la collecte, de la retenue ou du paiement des taxes applicables concernées dues sur le tarif de la réservation aux autorités financières concernées. SOXLLA.COM n'agit pas en tant que commerçant pour les produits ou services disponibles sur la Plateforme.

En téléchargeant des photos/images dans notre système (par exemple en envoyant un commentaire), vous certifiez et garantissez posséder le droit d’auteur des photos/images et vous acceptez que SOXLLA.COM utilisent ces photos/images téléchargées sur ses sites Internet (mobile), applis, outils et publications promotionnelles (en ligne et hors ligne) lorsque SOXLLA.COM le jugera, à sa discrétion, approprié. Vous accordez à SOXLLA.COM un droit non exclusif, universel, irrévocable, inconditionnel et perpétuel ainsi que l’autorisation d’utiliser, reproduire, afficher, faire reproduire, distribuer, communiquer, accorder un droit de sous-licence et rendre disponible les photos/images lorsque SOXLLA.COM le jugera, à sa discrétion, approprié. En téléchargeant ces photos, la personne les ayant téléchargées accepte l’entière responsabilité morale et juridique de toutes les plaintes juridiques faites par toute partie tiers suite à l’affichage et l’utilisation de ces photos/images par SOXLLA.COM. SOXLLA.COM ne possède ni n’approuve les photos/images téléchargées. La véracité, la validité et le droit d’utilisation de toutes les photos/images téléchargées sont assumés par la personne ayant effectué le téléchargement de la photo/image et ne sont pas de la responsabilité de SOXLLA.COM. SOXLLA.COM décline toute responsabilité concernant les photos/images postées. La personne ayant effectué le téléchargement des photos/images assure que celles-ci ne contiennent aucun virus, cheval de Troie ou fichier infecté et n’ont aucun caractère pornographique, illégal, obscène, insultant, répréhensible ou inapproprié et n’enfreignent pas les droits de toute partie tiers (droit sur la propriété intellectuel, droit d’auteur et droit au respect de la vie privée). Toute photo/image ne remplissant pas les critères susmentionnés ne sera pas publiée et/ou pourra être effacée/supprimée à tout moment par SOXLLA.COM sans notification préalable.

  1. Droits de propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, le logiciel nécessaire pour nos services ou mis à disposition sur notre Plateforme et utilisé par ce dernier, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur) des contenus, informations et matériels de notre Plateforme, sont la propriété exclusive de SOXLLA.COM SUARL., de ses fournisseurs ou de ses prestataires.

SOXLLA.COM demeure l’unique propriétaire de tous les droits, titres et intérêts (relatifs à tous les droits de propriété intellectuelle) de la Plateforme (sa présentation et son infrastructure y compris) sur lequel le service est disponible (commentaires clients et traductions y compris). Par conséquent, vous n’êtes pas autorisé à copier, créer des liens (hypers ou profonds) vers notre contenu, publier, promouvoir, commercialiser, intégrer ou utiliser de toute autre manière notre contenu (y compris ses traductions et les commentaires clients) ou notre marque sans notre autorisation écrite formelle. Dans la mesure où vous utiliseriez (une partie ou l’intégralité de) notre contenu (traductions et commentaires clients inclus) ou détiendriez des droits de propriété intellectuelle sur notre Plateforme, notre contenu (traduit) ou nos commentaires clients, vous devrez céder, et transférer tous ces droits à SOXLLA.COM. Toute utilisation illégale ou action susmentionnée constituera une violation substantielle de nos droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur et droit sur la base de données inclus).

  1. Divers

Sauf disposition d’ordre public nationale contraire, les présentes conditions générales d'utilisation ainsi que les prestations de nos services seront régies et interprétées conformément à la législation sénégalaise, et tout litige résultant des présentes conditions générales d'utilisation et de nos services sera exclusivement soumis aux tribunaux compétents au Sénégal.

Si l’une des dispositions de ces conditions générales d’utilisation est ou devient invalide, non-exécutoire ou non-contraignante, vous demeurez lié par toutes les autres dispositions établies dans ces conditions. Si tel est le cas, les dispositions invalides devront être appliquées sauf disposition d’ordre public nationale contraire et vous acceptez de vous conformer à des dispositions qui auraient les mêmes effets que les termes invalides, non-exécutoires ou non-contraignants de ces conditions générales d’utilisation.

  1. À propos de SOXLLA.COM et des bureaux locaux

Le service de réservation en ligne « Yobuma» est fourni par SOXLLA.COM SUARL, une Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée enregistrée au Sénégal et dont les bureaux sont situés à Sacré Coeur 2, Immeuble Sokhna Astou LO, Dakar, Sénégal. La société est immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier sous le N° SN-DKR-2016-B-7117 et le NINEA est 005862736-2V2.